Little Known Facts About maladie maladie salaire.
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D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à situation d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Je suis en arrêt de travail depuis three mois et ce jusqu’à la fin de l’année pour maladie grave, mais j’ai moins d’un an d’ancienneté motor vehicle j’ai changé d’entreprise et ma maladie s’est déclenchée peu de temps après mon embauche chez mon nouvel employeur.
Attribution d'une key exceptionnelle Notification d'un avertissement Passage à temps partiel thérapeutique Rappel à l'ordre du salarié Annoncer une augmentation de tarif Lettre de négociation de rupture conventionnelle Modèles de contrats
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif in addition favorables.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les two jours.
L’ALD du salarié ne doit découler ni d’un incident du travail ni d’une maladie professionnelle.
Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles moreover favorables. Vérifier le contenu de votre Conference collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
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Les prestations d’assurance comme celles de l’APG et de la LAA n’entrent toutefois pas en compte.